SANTÉ au TRAVAIL en IROISE

  Prévention des Risques Professionnels
  en Finistère (Brest, Châteaulin)

 

L' Assemblée Générale

► L'Association se réunit en Assemblée Générale dans les conditions suivantes :

  • en Assemblée Générale Ordinaire au moins une fois par an ou, le cas échéant, à titre exceptionnel,
  • en Assemblée Générale Extraordinaire dans les circonstances et les conditions définies aux Articles 28 à 30.

► L'Assemblée Générale Ordinaire annuelle se réunit sur convocation du Président, accompagné de l'ordre du jour et des projets de résolutions arrêtés par le Conseil d'Administration et adressée par lettre simple à tout adhérent à jour de ses cotisations, au moins quinze jours francs avant la date fixée.

  • Elle comprend tous les membres adhérents ou leur représentant dûment mandaté. Seuls peuvent y participer, les membres à jour de leurs cotisations. Elle désigne les membres de son Bureau, à savoir au moins le secrétaire et 2 scrutateurs,
  • Elle délibère et émet tout vote, exclusivement sur les questions mises à l'ordre du jour par le Conseil d'Administration,
  • Elle approuve les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et sur la situation financière et morale de l'Association, ainsi que les comptes de l'exercice clos et le budget de l'exercice en cours,
  • Elle procède à la nomination et au renouvellement des membres du collège employeurs du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration

►  Le Conseil d' Administration exerce les pouvoirs les plus étendus pour les opérations se rattachant à l’objet de l’Association, et notamment :

  • établit et modifie le Règlement Intérieur pour l’application des présents statuts et pour le fonctionnement du Service de Santé au Travail,
  • définit la politique générale de l’Association dont la réalisation est placée sous la responsabilité de son Président,
  • fixe le montant du droit d’entrée, ainsi que les modalités de calcul des cotisations à payer par les adhérents, et de manière générale, les conditions financières des prestations servies par l’Association,
  • gère les fonds de l’Association, décide de leur placement ou de leur affectation et assure le règlement des comptes entre les adhérents et l’Association,
  • élit et révoque, le cas échéant, tout membre du Bureau.

Le Conseil d'Administration peut déléguer telle partie de ses pouvoirs qu’il juge convenable et nécessaire à un ou plusieurs de ses membres et peut également instituer, soit parmi ses membres, soit en dehors d’eux, toute Commission dont il définit, sous l’autorité du Président, les attributions et pouvoirs, la mission, la durée et les conditions de fonctionnement.

Le Conseil d’Administration arrête les comptes annuels de l’Association et les soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il élabore le budget de l’exercice suivant.

L’exercice commence le 1er janvier de chaque année et finit le 31 décembre.

La Commission de Contrôle

Composition : entre 9 et 21 membres, composée pour 1/3 de représentants employeurs  et pour 2/3 de représentants salariés, lesquels sont élus pour un mandat de 4 ans.

Les médecins délégués de secteur peuvent y participer selon l’ordre du jour.

Président = représentant salarié (≠ Trésorier CA)

Elle se réunit au moins 3 fois par an, à l’ initiative du président

Elle est appelée à émettre un avis sur :

  • L’état prévisionnel des recettes et dépenses et sur l’exécution du budget,
  • La création/suppression/modification de secteurs, la création/suppression/modification emploi médecins du travail/IPRP/infirmiers,
  • Recrutement, nomination, affectation, rupture du contrat et transfert du médecin. Licenciement des IPRP.

Elle est informée :

  • De tout changement de secteur ou d’affectation d’une entreprise de 50 salariés et plus à un médecin du travail,
  • Des observations et mises en demeure de l’Inspection du travail - Des observations du MIRT,
  • Du projet de service pluriannuel et du CPOM.

Chaque année, le rapport administratif et financier, complété du rapport comptable établi par le cabinet d’expertise comptable et certifié par un commissaire aux comptes lui est soumis.

La Commission Médico-Technique

Cette commission est réservée aux échanges professionnels entre médecins et intervenants pluridisciplinaires en présence du directeur et/ou du Président.

  • Sa vocation est d’être un lieu de dialogue technique sur les priorités du service et la mise en œuvre de la pluridisciplinarité.
  • Mission : formuler des propositions relatives aux priorités du service et aux actions à caractère pluridisciplinaire conduites par ses membres.

 ► Elle est consultée, en temps utile, sur les questions touchant notamment à :

  • la mise en œuvre des compétences médicales, techniques et organisationnelles au sein du service de santé au travail, l’équipement du service,
  • l’organisation d’actions en milieu de travail et des examens médicaux,
  • l’organisation d’enquêtes et de campagnes.

La commission médico-technique se réunit au moins 3 fois par an.