► Les missions du médecin du travail et de l'infirmier

• Le médecin du travail conseille le chef d'entreprise et les salariés dans tous les domaines de la santé au travail, notamment pour :
  • la prévention des risques professionnels et des troubles de santé liés au travail,
  • l'amélioration des conditions de travail et de vie dans l'entreprise,
  • l'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail,
  • l'organisation des secours et l'hygiène générale de l'entreprise.

• L'infirmier de Santé a pour mission d’assister le médecin du travail dans le suivi de la santé au travail des salariés. Sur la base des protocoles établis par le médecin du travail dans le cadre des missions du service :
  •  il effectue des Visites d'information et de prévention, mais ne délivre pas d'aptitude,
  •  il intervient en entreprise, en relation avec le médecin du travail, afin d’améliorer la prévention des risques professionnels de l’entreprise,
  •  il peut participer aux CSSCT (Commissions Santé, Sécurité et Conditions de Travail, anciennement CHSCT) afin d’assurer un meilleur suivi de l’entreprise,
  •  il effectue les actes paramédicaux directement liés à la santé au travail.

► La fréquence des visites médicales du salarié en fonction des risques inhérents à son poste de travail

 

► Les visites et les examens médicaux

• La visite initiale

  ⇒ Télécharger le formulaire de demande de visite initiale

  ⇒ Visite d'Information et de Prévention (travailleur non exposé à un risque) - Suivi individuel simple

  • Article correspondant : code du travail articles R. 4624-10 à R.4624-15
  • Obligation de l'employeur : OUI
  • Objectif :
  • La visite d'information et de prévention dont bénéficie le travailleur est individuelle. Elle a notamment pour objet : 

  - d'interroger le salarié sur son état de santé ;

  - de l'informer sur les risques éventuels auxquels l'expose son poste de travail ;

  - de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ; 

  - d'identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ; 

  - de l'informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d'une visite à sa demande avec le médecin du travail.

  • Quand : tout travailleur bénéficie d'une visite d'information et de prévention, réalisée par l'un des professionnels de santé mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-1 dans un délai qui n'excède pas trois mois à compter de la prise effective du poste de travail.
  • Remarque : le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au travailleur et à l'employeur à l'issue de la visite (VIP).

  ⇒ Examen médical d'aptitude à l'embauche (travailleur exposé à un risque particulier) suivi individuel renforcé (code du travail articles R.4624-22 à R.4624-28).

• La périodicité

  • Article correspondant : code du travail article R.4624-16/25
  • Obligation de l'employeur : OUI
  • A l'initiative : du médecin du travail, du salarié ou de l'employeur
  • Remarque : le médecin ou un professionnel de santé délivre, soit une attestation de suivi (suivi individuel simple), soit un avis d'aptitude ou d'inaptitude (suivi individuel renforcé) au travailleur et à l'employeur.

• La visite d'information et de prévention et l'examen médical périodiques

  • Article correspondant : code du travail article R.4624-16/25
  • Obligation de l'employeur : OUI
  • Objectif : s'assurer de la capacité du salarié au poste de travail occupé
  • Fréquence :

            - Suivi individuel simple (SIS) : une visite par un professionnel de santé au moins tous les 36 mois pour les travailleurs hors risques particuliers et/ou déclarés, travailleurs handicapés, titulaires d'une pension d'invalidité, travailleurs de nuit.

           - Suivi individuel renforcée (SIR) : une visite par un médecin du travail au moins tous les 48 mois et une visite intermédiaire effectuée par un professionnel de santé à 24 mois.                                

  Remarque : le médecin délivre une fiche médicale d'aptitude à l'issue de la visite médicale d'un travailleur exposé à un risque particulier (article R.4624-23) et le médecin ou le professionnel de santé délivre une attestation de suivi (article R.4624-14) dans le cadre du suivi de l'état de santé individuel.

• La visite médicale de pré-reprise

  • Article correspondant : code du travail articles R.4624-29 et R.4624-30
  • Obligation de l'employeur : NON
  • Objet : pour favoriser le maintien dans l'emploi des salariés en arrêt de travail d'une durée de plus de trois mois. La visite est organisée par le médecin du travail et peut être faite à l'initiative du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil.
  • Quand : préalablement à la reprise du travail
  • Remarque : - la visite de pré-reprise ne donne pas lieu à un avis d'aptitude.
                       - la visite de pré-reprise ne peut être demandée par l'employeur.

• La visite médicale de reprise

  • Article correspondant : code du travail articles R.4624-31et R.4624-32
  • Obligation de l'employeur : OUI
  • A quel moment : le salarié bénéficie d'un examen médical de reprise :
    • après un congé maternité,
    • après une absence pour cause de maladie professionnelle,
    • après un accident du travail, de maladie ou autre (non professionnel) avec absence d'au moins 30 jours.
  • Quand : lors de la reprise de travail, au plus tard après 8 jours.
  • Remarque : le médecin délivre une fiche médicale d'aptitude.

► Les examens complémentaires

On appelle "examen complémentaire" tout examen autre que l’examen clinique réalisé par le médecin du travail.
Dès lors qu’il le juge nécessaire, le médecin du travail est autorisé à prescrire des examens complémentaires (article R.4624-35 du code du travail).

Certains examens complémentaires peuvent être effectués dans le service au moment de l’examen médical, comme par exemple :

• pratique de l'audiométrie,
• analyse des urines,
• pratique de la spirométrie,
• visiotest complet.