► Les missions du médecin du travail et de l'infirmier

• Le médecin du travail conseille le chef d'entreprise et les salariés dans tous les domaines de la santé au travail, notamment pour :
  • la prévention des risques professionnels et des troubles de santé liés au travail,
  • l'amélioration des conditions de travail et de vie dans l'entreprise,
  • l'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail,
  • l'organisation des secours et l'hygiène générale de l'entreprise.

• L'infirmier de Santé a pour mission d’assister le médecin du travail dans le suivi de la santé au travail des salariés. Sur la base des protocoles établis par le médecin du travail dans le cadre des missions du service :
  •  il effectue des Visites d'information et de prévention, mais ne délivre pas d'aptitude,
  •  il intervient en entreprise, en relation avec le médecin du travail, afin d’améliorer la prévention des risques professionnels de l’entreprise,
  •  il peut participer aux CSSCT (Commissions Santé, Sécurité et Conditions de Travail, anciennement CHSCT) afin d’assurer un meilleur suivi de l’entreprise,
  •  il effectue les actes paramédicaux directement liés à la santé au travail.

► La fréquence des visites médicales du salarié en fonction des risques inhérents à son poste de travail

 

► Les visites et les examens médicaux

• La visite initiale

  ⇒ Télécharger le formulaire de demande de visite initiale

  ⇒ Visite d'Information et de Prévention (travailleur non exposé à un risque) - Suivi individuel simple

  • Article correspondant : code du travail articles R. 4624-10 à R.4624-15
  • Obligation de l'employeur : OUI
  • Objectif :
  • La visite d'information et de prévention dont bénéficie le travailleur est individuelle. Elle a notamment pour objet : 

  - d'interroger le salarié sur son état de santé ;

  - de l'informer sur les risques éventuels auxquels l'expose son poste de travail ;

  - de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ; 

  - d'identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ; 

  - de l'informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d'une visite à sa demande avec le médecin du travail.

  • Quand : tout travailleur bénéficie d'une visite d'information et de prévention, réalisée par l'un des professionnels de santé mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-1 dans un délai qui n'excède pas trois mois à compter de la prise effective du poste de travail.
  • Remarque : le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au travailleur et à l'employeur à l'issue de la visite (VIP).

  ⇒ Examen médical d'aptitude à l'embauche (travailleur exposé à un risque particulier) suivi individuel renforcé (code du travail articles R.4624-22 à R.4624-28).

• La périodicité

  • Article correspondant : code du travail article R.4624-16/25
  • Obligation de l'employeur : OUI
  • A l'initiative : du médecin du travail, du salarié ou de l'employeur
  • Remarque : le médecin ou un professionnel de santé délivre, soit une attestation de suivi (suivi individuel simple), soit un avis d'aptitude ou d'inaptitude (suivi individuel renforcé) au travailleur et à l'employeur.

   

  Visite d’information et de prévention

   Le salarié bénéficie dans un délai qui n’excède pas 5 ans, d’un examen périodique avec un professionnel de l’équipe santé travail. Ce délai n’excède pas 3 ans si le salarié travaille de nuit, a la reconnaissance de travailleur handicapé, est en invalidité, ou si le médecin l’estime nécessaire.

  Pour les postes avec des risques particuliers

  •  Examen médical ou visite intermédiaire
    • Le salarié exposé à des risques particuliers bénéficie dans un délai qui n’excède pas 4 ans, d’un examen médical d’aptitude périodique et dans un délai qui n’excède pas 2 ans d’une visite intermédiaire avec un professionnel de l’équipe santé travail.
  • Visite de mi-carrière
    • Cet examen est organisé à une échéance prévue par un accord de branche ou, à défaut, à 45 ans. Objectif : établir un état des lieux de l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du travailleur.

• Visite à la demande

  • Le salarié peut à tout moment solliciter une visite médicale soit par l’intermédiaire de son employeur, soit en contactant directement le Service de santé au travail.

  • L’employeur peut également demander une visite médicale pour un salarié. Dans ce cas, il doit contacter le médecin du travail, motiver sa demande et avertir son salarié.

  • Le médecin du travail peut également, s’il l’estime nécessaire, organiser une visite médicale pour un salarié.

• La visite d'information et de prévention et l'examen médical périodiques

  • Article correspondant : code du travail article R.4624-16/25
  • Obligation de l'employeur : OUI
  • Objectif : s'assurer de la capacité du salarié au poste de travail occupé
  • Fréquence :

            - Suivi individuel simple (SIS) : une visite par un professionnel de santé au moins tous les 36 mois pour les travailleurs hors risques particuliers et/ou déclarés, travailleurs handicapés, titulaires d'une pension d'invalidité, travailleurs de nuit.

           - Suivi individuel renforcée (SIR) : une visite par un médecin du travail au moins tous les 48 mois et une visite intermédiaire effectuée par un professionnel de santé à 24 mois.                                

  Remarque : le médecin délivre une fiche médicale d'aptitude à l'issue de la visite médicale d'un travailleur exposé à un risque particulier (article R.4624-23) et le médecin ou le professionnel de santé délivre une attestation de suivi (article R.4624-14) dans le cadre du suivi de l'état de santé individuel.

• La visite médicale de pré-reprise

  • Article correspondant : code du travail articles R.4624-29 et R.4624-30
  • Obligation de l'employeur : NON
  • Objet : Le salarié en arrêt de travail d’une durée de plus de trente jours peut bénéficier d’une visite de pré-reprise dans le cadre d’un retour anticipé. L’employeur informe le salarié de la possibilité de solliciter cette visite, organisée par le médecin du travail à son initiative ou bien celle du médecin traitant, du médecin conseil ou du salarié.
  • Objectif : préparer le retour à l’emploi dans les meilleures conditions. Le médecin du travail peut recommander des aménagements et adaptations du poste de travail, des préconisations de reclassement, des formations professionnelles…
  • Quand : préalablement à la reprise du travail
  • Remarque : Cette visite ne remplace pas la visite de reprise du travail qui devra être demandée par l’employeur.

  ​                                    - la visite de pré-reprise ne donne pas lieu à un avis d'aptitude.

                                      - la visite de pré-reprise ne peut être demandée par l'employeur.

• La visite médicale de reprise

  • Article correspondant : code du travail articles R.4624-31et R.4624-32
  • Obligation de l'employeur : OUI
  • A quel moment : Le salarié bénéficie d’une visite médicale de reprise du travail par le médecin du travail après :
    • Un congé maternité;
    • Une absence pour cause de maladie professionnelle;
    • Une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail;
    • Une absence d’au moins soixante jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel. La visite de reprise du travail doit être demandée par l’employeur, par écrit et se dérouler au cours des 8 jours qui suivent la reprise du travail du salarié.
  • Objectif : 
    • Vérifier si le poste de travail du salarié est compatible avec son état de santé;
    • Apprécier la nécessité d’aménager, d’adapter le poste repris;
    • Émettre, le cas échéant, un avis d’inaptitude.
  • Quand : lors de la reprise de travail, au plus tard après 8 jours.
  • Remarque : le médecin délivre une fiche médicale d'aptitude.

• La visite de fin de carrière

  Visite de fin de carrière 

   

  Pour les postes avec des risques particuliers

  Une visite médicale est organisée pour les salariés qui ont bénéficié d’un suivi individuel renforcé ou d’un suivi spécifique au cours de leur carrière professionnelle en raison de leur occupation d’un poste à risques pour leur santé ou leur sécurité (risques listés au verso).

  Cette visite est demandée par l’employeur dès que le salarié cesse d’être exposé aux risques professionnels ou dès qu’il a connaissance du départ à la retraite. Le salarié peut également en faire la demande durant le mois précédant son départ à la retraite.

• Le suivi des travailleurs saisonniers

  

   

  Info et inscription

  Les salariés saisonniers sont dispensés de visite médi­cale d’embauche si leur poste ne présente pas de risques particuliers, qu’ils soient recrutés pour une durée de moins ou de plus de 45 jours.

  Pour remplacer ces visites médicales, la STI organise à leur intention des actions de formation et de prévention.

► Les examens complémentaires

On appelle "examen complémentaire" tout examen autre que l’examen clinique réalisé par le médecin du travail.
Dès lors qu’il le juge nécessaire, le médecin du travail est autorisé à prescrire des examens complémentaires (article R.4624-35 du code du travail).

Certains examens complémentaires peuvent être effectués dans le service au moment de l’examen médical, comme par exemple :

• pratique de l'audiométrie,
• analyse des urines,
• pratique de la spirométrie,
• visiotest complet.