Modernisation de la médecine du travail : 6 points à retenir
La loi du 8 août 2016, dite "loi Travail", et le décret du 27 décembre 2016 relatif à la "modernisation de la médecine du travail" modifient les modalités de surveillance de l'état de santé des salariés.
Les 6 points clés de ces évolutions :
- Un rôle renforcé pour le médecin du travail, au coeur du dispositif de prévention
- Dès l'embauche, tous les salariés sont pris en charge par un professionnel de santé
- Chaque salarié est suivi par un professionnel de santé avec une périodicité adaptée à sa situation
- Modification de la procédure de déclaration d'inaptitude et de reclassement des salariés
- Nouvelle procédure de contestation devant le Conseil des Prud'hommes
- Le suivi de l'état de santé des salariés est équivalent quel que soit le contrat
Pour les salariés qui enchaînent des contrats courts, chaque nouveau contrat de travail n'impose plus une visite médicale. La fréquence des visites individuelles est comparable à celle des salariés en CDI.
La visite d’information et de prévention a pour objectif :
- d’interroger le salarié sur son état de santé
- de l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail
- de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en oeuvre
- d’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail
- de l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.
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