SANTÉ au TRAVAIL en IROISE

  Prévention des Risques Professionnels
  en Finistère (Brest, Châteaulin)

 

Services de Santé au Travail Interentreprises : quelles missions ?

Modernisation de la médecine du travail : 6 points à retenir

La loi du 8 août 2016, dite "loi Travail", et le décret du 27 décembre 2016 relatif à la "modernisation de la médecine du travail" modifient les modalités de surveillance de l'état de santé des salariés.

Les 6 points clés de ces évolutions :

  1. Un rôle renforcé pour le médecin du travail, au coeur du dispositif de prévention
  2. Dès l'embauche, tous les salariés sont pris en charge par un professionnel de santé
  3. Chaque salarié est suivi par un professionnel de santé avec une périodicité adaptée à sa situation
  4. Modification de la procédure de déclaration d'inaptitude et de reclassement des salariés
  5. Nouvelle procédure de contestation devant le Conseil des Prud'hommes
  6. Le suivi de l'état de santé des salariés est équivalent quel que soit le contrat
    Pour les salariés qui enchaînent des contrats courts, chaque nouveau contrat de travail n'impose plus une visite médicale. La fréquence des visites individuelles est comparable à celle des salariés en CDI.

La visite d’information et de prévention a pour objectif :

  • d’interroger le salarié sur son état de santé
  • de l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail
  • de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en oeuvre
  • d’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail
  • de l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.

Les salariés intérimaires

Intérim : Fiche de liaison : informations utiles à l'établissement du contrat de mis à disposition

Intérim : Demande de visites médicales

L’équipe pluridisciplinaire sur le terrain

Selon l’article R4624-2, des Actions en Milieu de Travail (AMT) sont menées par une équipe pluridisciplinaire de Santé au Travail (IPRP, infirmières, ATPST,…), sous la coordination du médecin du travail.
 

Le médecin du travail et l'équipe pluridisciplinaire réalisent :

  • Des études collectives et pluridisciplinaires pour différents secteurs d'activité :
    • Pressings,
    • Garages,
    • Grande distribution,
    • Crèches...
  • Des enquêtes épidémiologiques.
  • Ces études sont ensuite confrontées aux données internationales reconnues afin d'améliorer les connaissances sur les conditions de travail et d'apporter de nouvelles préconisations.
  • Elles sont publiées dans les revues scientifiques.
  • Les études ainsi que leurs résultats sont transmis aux entreprises concernées.