SANTÉ au TRAVAIL en IROISE

  Prévention des Risques Professionnels
  en Finistère (Brest, Châteaulin)

 

Nous rencontrons quelques difficultés techniques indépendantes de notre volonté

pour l'expédition de certaines déclarations annuelles des effectifs 2020.

Nous mettons tout en oeuvre pour remédier à ce problème dans les meilleurs délais.

Nous vous prions de nous excuser pour le gêne occasionnée et vous remercions de votre compréhension.

 

 

Nos services vous ont adressé votre déclaration annuelle des effectifs (par voie postale) complétée d’après les éléments connus de nos services. Cette déclaration doit nous être retournée datée, signée et mise à jour suivant vos effectifs prévus au 1er janvier 2020.

Les éléments contenus dans cette déclaration permettent à l’association de mettre en œuvre les moyens prévus par la règlementation. Pour cela, des équipes pluridisciplinaires en santé travail constituées de médecins, d’infirmières, d’intervenants en prévention des risques professionnels, d’assistants en santé et sécurité au travail, de secrétaires peuvent répondre à vos besoins.

Nous vous demandons de :

  • Bien vérifier les données administratives de votre entreprise et de vos salariés, en particulier vos coordonnées email.
  • Préciser et/ou corriger les postes de travail en harmonisant les intitulés. Cette mention est indispensable pour la délivrance de l’avis d’aptitude ou de l’attestation de suivi de vos salariés. Afin de nous adapter aux modifications à venir, nous vous demandons de nous communiquer les codes emploi PCS (nomenclature INSEE) correspondant à ces emplois.
  • Vérifier et/ou corriger le type de surveillance de vos salariés en fonction des risques auxquels ils sont exposés en cochant obligatoirement la case correspondante : 

                                          SIS = suivi individuel simple       SIA = suivi individuel adapté                   SIR = suivi individuel renforcé

  • Pour chaque salarié exposé à un ou plusieurs risques, vous devez cochez le motif de la surveillance.
  • Indiquer les dates de sorties des salariés qui ont quitté définitivement l’entreprise ou qui la quitteront avant le 1er janvier 2020 (sans barrer les noms).
  • Rajouter dans l’imprimé prévu à cet effet les nouveaux salariés non connus de nos services et en précisant leur date d’embauche.
  • Veiller à maintenir dans vos effectifs, les salariés dont le contrat de travail est suspendu temporairement (exemple : arrêt de travail).
  • Si vous n'employez plus de personnel, de nous renvoyer cette déclaration en précisant si vous prévoyez de recruter du personnel en 2020 afin que nous puissions maintenir ou non votre adhésion.
  • Si un de vos salariés travaille pour plusieurs employeurs et occupe un poste de travail identique chez chacun d'entre eux, nous vous invitons à prendre contact avec le service administratif.
  • Si vous employez des salariés saisonniers, de bien vouloir cocher la case correspondante.

                                                       Le directeur,

                                                       Philippe RAOUL