SANTÉ au TRAVAIL en IROISE

  Prévention des Risques Professionnels
  en Finistère (Brest, Châteaulin)

 

La STI organise des sessions de sensibilisation aux risques professionnels (d’une durée de 1 h 30, par groupe de 15 salariés), afin de répondre aux nouvelles obligations concernant les salariés en contrat « saisonniers » (article D.4625-22 du code du travail).

Le travail saisonnier se caractérise par l’exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs (tourisme…). Cette variation d’activité doit être indépendante de la volonté de l’employeur. De ce fait, le contrat « saisonnier » n’a pas pour vocation le remplacement des congés annuels d’un salarié.

  • Sont concernés par cette action de formation et de prévention tous les salariés saisonniers en contrat de moins de 45 jours (suivi renforcé ou simple) mais également ceux de plus de 45 jours (suivi simple) non exposés à un risque mentionné dans la liste des postes à risque (article R.4624-23 du code du travail).

En conséquence, les salariés assistant à cette action ne sont pas dans l’obligation de bénéficier d’une visite médicale d’embauche.

Ces séances de formation et de prévention visent à informer cette catégorie de salariés des risques professionnels propres à leur activité, des règles en matière d’hygiène, d’éducation sanitaire et des conditions de travail. Cette prestation sera facturée à la hauteur d’une demi-cotisation (43,00 euros HT), elle est valable 2 ans.

Ne sont pas concernés par ce dispositif :

  • les salariés saisonniers recrutés pour une durée au moins égale à 45 jours de travail effectif, affectés à des emplois présentant des risques particuliers mentionnés à l’article R.4624-23 du Code du Travail  (suivi renforcé). Dans ce cas, un examen médical reste obligatoire.
  •  les salariés âgés de moins de 18 ans.

Cette visite médicale n’est pas obligatoire pour les salariés recrutés pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés, si aucune inaptitude n'a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des 24 mois précédents. Si vos salariés ont bénéficié de cette sensibilisation saisonnier l’année dernière (à poste identique), l’attestation remise est valable deux ans.

 

FORMULAIRES D'INSCRIPTION

Ces séances seront organisées au sein de nos locaux (6 bis, rue de Kervézennec à BREST) ou au sein de votre établissement, si vous disposez de locaux adaptés, pour des sessions un minimum de 15 saisonniers à sensibiliser sur une même session.

Pour inscrire vos saisonniers pour une ou plusieurs session(s) dans les locaux de STI BREST

Vous souhaitez inscrire vos salariés saisonniers pour une sensilibisation dans nos locaux (6 bis, rue de Kervézennec à BREST), nous vous remercions de compléter le formulaire suivant.

Chaque session est limitée à une inscription pour 15 salariés.

Dans le cas où vous souhaiteriez inscrire vos salariés sur plusieurs sessions, vous voudrez bien soumettre une demande pour chaque date.

Nous vous informons qu'en fonction de la demande, votre choix de date est suspectible d'être modifié.

 

Pour inscrire un minimum de 15 saisonniers pour une session dans vos locaux

Nous vous remercions de compléter le formulaire suivant.

Dans le cas où vous souhaiteriez inscrire vos salariés sur plusieurs sessions, vous voudrez bien soumettre une demande pour chaque date.

Nous vous informons qu'en fonction de la demande, votre choix de date est suspectible d'être modifié.