SANTÉ au TRAVAIL en IROISE

  Prévention des Risques Professionnels
  en Finistère (Brest, Châteaulin)

 

La STI organise des sessions de sensibilisation aux risques professionnels, afin de répondre aux nouvelles obligations concernant les salariés en contrat « saisonniers » (article D.4625-22 du code du travail). D'une durée d'une heure 30, ces sessions, en raison du contexte sanitaire, seront limitées à 8 salariés.

Le travail saisonnier se caractérise par l’exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs (tourisme…). Cette variation d’activité doit être indépendante de la volonté de l’employeur. De ce fait, le contrat « saisonnier » n’a pas pour vocation le remplacement des congés annuels d’un salarié.

  • Sont concernés par cette action de formation et de prévention tous les salariés saisonniers en contrat de moins de 45 jours (suivi renforcé ou simple) mais également ceux de plus de 45 jours (suivi simple) non exposés à un risque mentionné dans la liste des postes à risque (article R.4624-23 du code du travail).

En conséquence, les salariés assistant à cette action ne sont pas dans l’obligation de bénéficier d’une visite médicale d’embauche.

Ces séances de formation et de prévention visent à informer cette catégorie de salariés des risques professionnels propres à leur activité, des règles en matière d’hygiène, d’éducation sanitaire et des conditions de travail. Cette prestation sera facturée à la hauteur d’une demi-cotisation (44,50 euros HT), elle est valable 2 ans.

Ne sont pas concernés par ce dispositif :

  • les salariés saisonniers recrutés pour une durée au moins égale à 45 jours de travail effectif, affectés à des emplois présentant des risques particuliers mentionnés à l’article R.4624-23 du Code du Travail  (suivi renforcé). Dans ce cas, un examen médical reste obligatoire.
  •  les salariés âgés de moins de 18 ans.

Cette visite médicale n’est pas obligatoire pour les salariés recrutés pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés, si aucune inaptitude n'a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des 24 mois précédents. Si vos salariés ont bénéficié de cette sensibilisation saisonnier l’année dernière (à poste identique), l’attestation remise est valable deux ans.

Dans le cadre de l'épidémie de la Covid-19, quelques mesures seront à respecter afin d'assister à la sensibilisation :

- port du masque obligatoire,

- apporter son propre stylo,

- désinfection des mains avant d'entrer dans la salle (gel hydroalcoolique à disposition).

En prévention, un temps sera consacré à la sensibilisation aux gestes barrières.

Attention : STI se réserve le droit d'annuler une session si le nombre de participants n'est pas suffisant.

 

Pour inscrire vos saisonniers du secteur de Brest sur une ou plusieurs sessions :

Vous souhaitez inscrire vos salariés saisonniers pour une sensilibisation dans nos locaux (6 bis, rue de Kervézennec à BREST), nous vous invitons à compléter le formulaire suivant.

Dans le respect des mesures de précaution sanitaires, chaque session est limitée à une inscription pour 8 salariés.

 

Pour inscrire vos saisonniers du secteur de Châteaulin sur une ou plusieurs sessions :

Vous souhaitez inscrire vos salariés saisonniers pour une sensilibisation à Châteaulin, Carhaix ou Crozon, nous vous invitons à compléter le formulaire suivant.

Dans le respect des mesures de précaution sanitaires, chaque session est limitée à une inscription pour 8 salariés.